Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
226.0.1.Un lave-auto est associé à un stationnement souterrain, sous réserve du respect des normes suivantes :
la superficie de plancher occupée par l’usage associé n’excède pas 60 mètres carrés;
l’implantation de l’usage associé n’entraîne aucune dérogation au nombre de case de stationnement exigé en vertu du présent règlement.